vendredi 12 octobre 2007

Le "principe de précaution"; à supprimer ? Merci Attali

La commission Attali demande la suppression du "Principe de précaution" inscrit dans la Constitution, qui freine la croissance.
Rappel historique:
Le Congrès, réuni à Versailles le 28 février 2005, a approuvé deux textes fondamentaux: l'aménagement du titre XV de la Constitution et l'adossement de la Charte de l'environnement à notre Constitution. Le premier article de la Charte consacre " le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé". Ce texte constitutionnel approuvé par 531 voix sur 554 suffrages exprimés, inscrit le principe de précaution qui autorisent les autorités publiques " à prendre toutes mesures pour protéger l'environnement et la santé publique a priori, en cas de risques supposés et cela quel que soit l'état des connaissances scientifiques du moment".
Ce principe comportait deux risques.
Un risque pour le progrès scientifique évoqué par l'Académie des sciences et celle de Médecine qui ont mis en garde " contre ses effets pervers susceptibles d'avoir des conséquences désastreuses sur des progrès futurs". Le progrès implique l'expérimentation, donc le risque de se tromper.
Un risque pour le droit en donnant au pouvoir politique et à l'administration le droit d'interdire dès qu'ils ont des doutes sur une activité pour des motifs qu'on ne peut démontrer. Le soupçon l'emporte sur la preuve, la responsabilité collective sur la responsabilité individuelle.

Jacques Attali vient de rappeler un troisième risque, celui de freiner la croissance en ajoutant:"Pour croître notre économie doit innover...Or dans l'innovation, il y a forcément une part de risque à assumer".

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